Pour beaucoup d’entrepreneurs, créer une société à l’étranger est très avantageux. Cela s’explique par de nombreuses raisons, notamment la facilité de faire des affaires dans certains pays. En effet, il existe certains États étrangers où le climat des affaires est propice aux investissements. De plus, cela permet d’avoir accès à de nouveaux marchés, avec le minimum de risques. Par ailleurs, certains pays ont conclu avec la France des accords fiscaux avantageux pour faciliter la création de sociétés sur leurs territoires.
L’accord fiscal entre la France et les États-Unis
En 1994, une convention fiscale a été conclue entre la France et les États-Unis en ce qui concerne la création de société. Cela avait pour but de limiter la double imposition. De plus, cet accord permet de lutter contre la fraude fiscale, en réduisant significativement les risques. La politique fiscale américaine est basée sur un système d’imposition fédéral.
Par conséquent, il n’y a pas que les revenus qui font l’objet d’une imposition. En effet, l’adresse du siège social de l’entreprise ainsi que le lieu de résidence de son dirigeant sont aussi soumis au paiement de l’impôt. Pour en savoir plus sur la convention franco-américaine, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet de conseil spécialisé en création de société aux USA. Aux États-Unis, il existe trois types d’impôt, à savoir :
- l’impôt fédéral ou la « federal tax »,
- la « local tax » ou l’impôt sur les collectivités locales,
- l’impôt de l’État ou la « State tax ».
Certains États comme la Floride, le Texas et l’Alaska ont choisi de ne pas appliquer la « State tax ». En conséquence, ils ont un statut qui se rapproche grandement de celui des paradis fiscaux. Il faut savoir que la convention fiscale entre la France et les États-Unis ne porte que sur les revenus des personnes physiques et sur les sociétés.
Il existe un accord entre Hong Kong et la France
La convention fiscale de non double imposition conclue entre la France et Hong Kong a été signée en 2010. Elle concerne les personnes qui résident en France ou à Hong Kong. Néanmoins, celles qui exercent leur activité dans une zone franche ou qui bénéficient d’un régime fiscal extraterritorial (offshore) ne peuvent pas profiter des avantages de cette convention. Par ailleurs, cet accord vise à réduire la fraude et l’évasion fiscale. Certains contribuables ont tendance à transférer leur patrimoine vers un pays qui applique un régime fiscal moins contraignant. Grâce à la convention, les risques de fuite devant l’impôt seront réduits de manière considérable.
La fiscalité pour installer une société à Dubaï
Il faut savoir que Dubaï a aussi conclu une convention fiscale avec la France pour lutter contre la double imposition. De ce fait, il est très intéressant pour un entrepreneur de créer une société dans ce pays. Selon cet accord, les contribuables et les résidents internationaux peuvent éviter de pays des impôts en France et à Dubaï. À Dubaï, la franchise est de 100 % pour la création de société. Cela signifie que les investisseurs n’ont pas à payer d’impôts. Cela permet à l’État d’encourager les investissements étrangers dans le pays. Il s’agit donc d’une situation profitable aux deux parties.
